regles urbanisme

Comprendre et appliquer les règles de l’urbanisme

Avant de se lancer dans la construction d’une maison, il est nécessaire d’en savoir un peu plus, concernant les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre commune, mais aussi à votre terrain. Nous allons vous en dire un peu plus, dans cet article.

Avis à tous les propriétaires qui souhaitent faire construire leur maison ! Pour mener à bien votre projet, il est essentiel de connaître la regle urbanisme qui régit la construction de votre futur domicile. En effet, impossible de se lancer sans avoir obtenu une autorisation de construire, avoir pris en considération le coefficient d’occupation des sols, ou encore les servitudes. Ces termes ne vous évoquent rien, ou pas grand-chose ? Dans ce cas, poursuivez votre lecture. Nous allons nous intéresser aux règles d’urbanisme, ainsi qu’à leurs applications.

Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme : un document central dans votre projet de construction

Le Plan Local d’Urbanisme est un document où sont recensées toutes les règles d’urbanisme perpignan, ou dans n’importe quelle commune de France. Au moment d’investir dans un terrain, il est nécessaire d’en prendre connaissance. En effet, c’est le PLU qui vous indique la nature de ce dernier, ainsi que les règles de construction et d’aménagement qui s’y appliquent (aspect des bâtiments, volume, etc.) On retrouve plusieurs codes au sein du PLU :

  • le code U, qui définit les zones constructibles.
  • le code AU, pour les zones constructibles à urbaniser.
  • le code A, pour les zones agricoles non constructibles.
  • le code N, pour les zones forestières non constructibles.

Le coefficient d’occupation des sols, ou COS : qu’est-ce que c’est ?

D’après l’article R. 420-1 du Code de l’Urbanisme et le site du service public, le COS est « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. ». Avant de se lancer dans la construction d’un nouveau bâtiment, et pour obtenir une autorisation d’urbanisme, il est nécessaire de prendre cette notion en considération.

Le certificat d’urbanisme, gratuit et indispensable

Si certaines règles s’appliquent au niveau de votre commune, d’autres sont spécifiques à votre terrain. Pour les connaître, il suffit de télécharger le certificat d’urbanisme, disponible en mairie. Il existe deux types de documents : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel. Ce dernier revêt une grande importance, puisqu’il indique la viabilité du terrain, ainsi que les différentes options qui desservent ce dernier.

Bon à savoir : n’importe qui est en mesure de demander un certificat d’urbanisme. En effet, il est possible d’obtenir gratuitement ce document, même si vous n’êtes pas le propriétaire du terrain concerné.

D’autres notions à connaître, pour bien préparer votre projet

  • Les servitudes : notion centrale du droit de l’urbanisme, une servitude est en réalité une contrainte du terrain. Elle s’impose à son propriétaire et peut prendre la forme d’un passage, par exemple.
  • La notion de secteur protégé : si un terrain se trouve à proximité d’un Monument historique, dans ce cas, d’autres contraintes d’urbanisme s’appliquent. De ce fait, avant d’investir, il est essentiel de bien se renseigner à ce sujet.
  • Les règles qui régissent les terrains en lotissement : il existe un certificat d’urbanisme spécifiquement prévu pour les lotissements, et tous les propriétaires doivent faire en sorte de le respecter.