Si le Code Pénal indique en son article 311-12 qu’il n’existe pas de vol entre époux (en revanche il en existe entre concubins), l’infraction de faux peut être poursuivie à l’encontre de son époux (se). Face à la crise économique, c’est malheureusement une situation rencontrée assez fréquemment et qui n’est parfois découverte que trop tard. Comment se concrétise-t-elle et comment la combattre ? Voici quelques pistes.
En quoi consiste le faux entre conjoints ?
La base de toute relation de couple étant la confiance, les deux intéressés ont du mal à imaginer que l’autre peut être capable d’agir à son encontre. Pour cette raison, il n’est pas rare de s’en apercevoir à l’occasion d’une séparation ou d’un divorce.
Dans la grande majorité des cas, la falsification de document intervient auprès des organismes bancaires pour les besoins de la souscription d’un crédit. Il s’agit d’ailleurs généralement de crédits à la consommation dont le montant ne dépasse pas 5.000 ou 10.000 euro car les prêteurs sont moins regardant.
Souvent souscrits en ligne, il est facile de joindre une pièce d’identité et de renvoyer par la poste un contrat portant une signature imitée que l’on connaît en principe parfaitement et que l’on peut d’autant plus copier que les documents originaux sont pléthores au domicile. Le conjoint qui agit ainsi prend en outre le soin de rembourser les échéances à partir de son propre compte bancaire. C’est en cas de défaillance ou de séparation que les problèmes commencent alors car c’est l’époux faussement signataire qui se retrouve engagé.
Plus grave encore, le faux entre conjoints peut porter sur un contrat d’assurance vie, voire même sur un testament en cas de concubinage, l’un se notant alors comme bénéficiaire. Le seul moyen de prouver qu’il s’agit d’un faux est alors le recours à un expert graphologue.
Comment combattre le faux entre conjoints ?
Si vous constatez que votre conjoint vous a porté préjudice en imitant votre signature et si une solution amiable ne peut pas être trouvée alors il vous faudra porter plainte contre lui. Les plaintes simples étant souvent classée sans suite, il conviendra alors de saisir un avocat pour qu’il dépose une plainte avec constitution de partie civile.
Pour étayer cette démarche, il est vivement recommandé de prouver la fraude en fournissant une expertise graphologique, une expertise de signature ou de document falsifié. La personne incriminée en contestera peut-être les conclusions et sollicitera alors une expertise judiciaire. Le principe est le même ainsi que les méthodes de travail mais l’expert est désigné par la justice et c’est à elle seule qu’il rendra son rapport.
Pour éviter de se retrouver dans une telle situation, la vigilance est bien sûr de mise. S’il s’agit d’un emprunt bancaire, il sera assez facile de remarquer les achats effectués en conséquence mais si la fraude n’est décelée qu’après un décès (falsification d’assurance vie ou de testament) ce sont alors les héritiers légitimes qui entreprendront les poursuites nécessaires contre le conjoint survivant.
Surtout en cas de doute, il ne faut pas hésiter à consulter un spécialiste de la graphologie et des documents. Une première étude est en principe gratuite et permettra de vous conforter dans votre décision.