Vous n’auriez jamais cru que cela vous arriverait : vous êtes tombé amoureux ! Elle est élégante, unique, elle a tout ce dont vous avez besoin… Et elle coûte moins chère que vous ne le pensiez ! C’est la voiture de vos rêves et elle « vit » en Europe… Et maintenant, comment faire pour la ramener à la maison ?
Ne vous inquiétez pas, tout est prévu par la loi. Entre les pays de l’UE, il existe des règles établies régissant la procédure d’achat d’une voiture. Vos droits, y compris la TVA que vous devez payer, dépendent du fait que la voiture est neuve (elle doit avoir moins de 6 000 kilomètres et moins de six mois) ou d’occasion, et que vous l’achetiez à un particulier ou à un professionnel.
Achat chez un concessionnaire
Lorsque vous comparez les prix d’un modèle particulier dans différents pays, assurez-vous qu’ils ont le même intérieur et les mêmes équipements : tous les constructeurs ne vendent pas les mêmes finitions dans l’Union européenne.
L’achat, si la voiture est neuve, est exonéré de TVA dans le pays d’achat, mais pas en France où vous devrez payer cette taxe au moment de l’immatriculation de la voiture. Si la voiture est d’occasion, vous devrez payer le montant de la TVA applicable dans le pays où vous achetez la voiture.
Achat à un particulier
La vente et l’achat de véhicules entre particuliers ne sont pas couverts par la législation européenne en matière de protection des consommateurs, il convient donc d’être extrêmement prudent. En outre, aucune TVA n’est due sur ces transactions, que ce soit dans le pays d’achat ou dans le pays de destination finale.
Si vous achetez à un particulier, renseignez-vous le plus possible et demandez les coordonnées du vendeur. Selon la loi, la voiture doit être de qualité satisfaisante et correspondre à la publicité. Toutefois, comme les voitures neuves sont généralement de meilleure qualité que les voitures d’occasion, la réglementation autorise les défauts dans les voitures d’occasion.
Le certificat de conformité indispensable pour l’immatriculation
Le certificat de conformité CEE (également appelé COC) est un document requis pour une voiture lorsqu’elle est conforme à un ensemble minimal d’exigences techniques, de sécurité et d’homologation. Ce document contient l’identification du véhicule et de son constructeur, le numéro d’homologation, les spécifications techniques du véhicule, entre autres données.
À quoi sert le certificat de conformité ?
Il s’agit d’un document d’immatriculation officiel qui vous permettra d’enregistrer votre véhicule sans avoir besoin de documents techniques supplémentaires. Vous aurez besoin de ce certificat si vous voulez immatriculer votre voiture importée en France ou l’exporter vers un autre pays.
Si votre voiture a été homologuée en Europe, vous pouvez demander le certificat de conformité en ligne si, vous n’avez pas pu vous le procurer lors de son achat.
À quoi ressemble le certificat de conformité ?
Comme il s’agit d’un document officiel émis par le fabricant, le COC n’est délivré que sur papier, ce papier comporte des marques spéciales qui empêchent sa falsification.
Comment puis-je ramener mon véhicule chez moi ?
Vous avez trois possibilités : le remorquer, à condition d’utiliser un véhicule immatriculé et assuré, faire appel à une entreprise spécialisée dans ce type de transfert ou le ramener par la route en le conduisant.
Pour la dernière possibilité, vous aurez besoin d’une plaque d’immatriculation provisoire et d’une police d’assurance qui couvre la voiture dans tous les pays que vous traversez. Le vendeur, s’il est un professionnel, pourra vous donner des informations sur la manière d’obtenir les deux, mais n’oubliez pas de vérifier à l’avance que la plaque de votre voiture est valable dans tous les pays que vous comptez traverser. N’oubliez pas que vous devrez demander l’immatriculation définitive à votre arrivée en France.