Le marché de véhicules d’occasion est en plein essor, au point que de très nombreux Français en ont fait leur métier.
Cependant, ce marché est bien rempli de pièges, d’arnaques, ainsi que de trafics en tout genre : des faux papiers, des véhicules volés et des pièces détachées, pour ne citer que les plus récurrents.
Depuis quelques années, la cession de véhicules entre particuliers a été entièrement dématérialisée par le gouvernement, avec un très faible contrôle de la part des autorités, ce qui favorise que toutes sortes de vices cachés passent inaperçus, et souvent impunis.
Mais ces transactions malhonnêtes ont lieu très fréquemment à l’insu du des propriétaires.
Un cas assez connu est la cession d’un véhicule appartenant à un proche, récemment décédé, réalisée peu après la date de décès, dans le but de faire sortir ce véhicule du partage.
Dans tous les cas, la procédure est bien simple. Il suffit de remplir le formulaire de cession, de se procurer la carte grise et une pièce d’identité du propriétaire, ainsi que d’en imiter sa signature, sachant que personne ne la contrôlera par la suite.
Quelqu’un roule avec ma voiture !
Une fois le transfert de la propriété validé par l’Agence Nationale de Titres de Sécurité (ANTS), et la nouvelle carte grise délivrée au nouveau titulaire, la procédure judiciaire d’annulation est longue et coûteuse, et la charge de la preuve revient à l’ancien titulaire, la victime.
Néanmoins, certains escrocs font semblant d’acquérir les véhicules sans jamais déclarer la cession à l’ANTS, ce qui fait de l’ancien propriétaire le seul responsable de tout incident présent et futur lié au véhicule.
Dès que la fraude est détectée, il faut la signaler aux autorités, seul moyen d’échapper à une éventuelle responsabilité civile ou pénale, au moins à compter de la date de dépôt de la plainte.
Dans le cas où le propriétaire serait récemment décédé, il convient aussi de signaler la cession frauduleuse, pour les mêmes raisons.
Je conteste la cession frauduleuse de mon véhicule.
Tant si le véhicule a été transféré, comme si le transfert est en cours, le bon réflexe est toujours de vérifier l’étant de la cession auprès de l’ANTS ou de la Préfecture.
Accompagner le dépôt de plainte d’un rapport d’expertise graphologique, concluant à une éventuelle usurpation d’identité et de signature, peut permettre à la victime d’établir un premier élément de preuve, ainsi que d’accélérer la procédure administrative et judiciaire, le cas échéant.
Cette expertise doit être réalisée par un expert graphologue judiciaire, plus connu dans le milieu juridique en tant qu’expert en écritures et document agréé auprès des tribunaux.
Le dossier de cession de véhicules entre particuliers comporte deux signatures du vendeur, le propriétaire légitime. La première est apposée sur la carte grise, la deuxième sur le formulaire de cession du véhicule.
Il convient de faire expertiser les deux, seul moyen de prouver que le titulaire n’était pas au courant pour la cession, ni consentant.
Cette expertise graphologique peut être également demandée à l’autorité judiciaire, pendant la procédure civile visant à annuler la cession frauduleuse.
Dans ce cas précis, le magistrat ordonne l’expertise des deux signatures à un expert graphologue judiciaire, du ressort de la Cour d’Appel concernée.
Mais les officiers de police judiciaire ont aussi la possibilité de solliciter n’importe quelle mesure d’expertise judiciaire, avec l’autorisation préalable du parquet, dans les affaires plus importantes nécessitant d’éléments supplémentaires pour le besoin de l’enquête.