Dans certaines situations particulières, un remboursement d’impôts est prévu par les administrations fiscales en fin d’année fiscale. Ils consistent à acquitter pour plusieurs raisons des entreprises, personnes, et particuliers.
Plusieurs conditions sont favorables aux remboursements d’impôts, qui sont de plus en plus effectués dans le monde. Êtes-vous éligible à un remboursement ? Si oui, quelle est la procédure pour en bénéficier ?
Quelles sont les cibles des remboursements fiscales ?
Les remboursements d’impôts ciblent à la fois les personnes imposables et les personnes non imposables.
Les personnes imposables
Les personnes imposables sont les personnes qui ont été jugées aptes à payer des impôts suite à la déclaration de leurs revenus sur un support appelé feuille d’impôt. Les conditions d’impositions peuvent varier d’un pays à un autre en fonction des législations.
Cependant, les déclarations d’impôts portant sur les revenues concernent essentiellement les particuliers, les personnes ayant un foyer familial, les personnes exerçant un métier professionnel et les opérateurs économiques.
Parlant de remboursements fiscaux, les personnes imposables sont la cible majoritaire des administrations fiscales.
Les personnes non imposables
Contrairement aux perceptions de la majorité, les personnes non imposables peuvent bel et bien recevoir des remboursements ou virements d’impôts du DRFIP. Ceci est possible grâce aux crédits d’impôt, accordés dans plusieurs circonstances.
Quand espérer des remboursements ?
Plusieurs situations peuvent autoriser les particuliers à espérer des remboursements d’impôts.
Trop d’impôts versés.
Lorsque pour une quelconque raison les impôts versés par le contribuable sont supérieurs à ceux qu’ils doivent, l’administration fiscale peut procéder à des remboursements.
Modification des revenues
Lorsque des situations entraînant une baisse de revenus apparaissent, les impôts dus peuvent fortement baisser. Il est donc important de refaire une déclaration de revenus, afin de bénéficier d’un remboursement.
Changement de situation familiale
La situation familiale impacte les frais d’impôts à payer aux structures fiscales. Ainsi en cas de divorce, de pertes d’un conjoint, ou d’un décès, les particuliers sont en droit d’espérer des remboursements d’impôts.
Les gardes d’enfants et l’emploi de salarié à domicile
Dans ces cas, des remboursements dits récurrents se font à travers les crédits d’impôt. Ils sont destinés aussi bien aux personnes imposantes qu’aux personnes non imposantes.
Comment bénéficier de votre remboursement d’impôts ?
Généralement, certains remboursements fiscaux se font de façon spontanée. Cependant, il peut arriver que vous soyez obligés de faire des réclamations. En cas de trop versé d’impôt dû à une mauvaise déclaration, le contribuable à le droit d’envoyer une réclamation aux structures fiscales qui prennent les dispositions nécessaires pour régulariser sa situation.
De même, les changements de situations financières et familiales doivent être annoncés aux fiscs pour une diminution d’impôts et des éventuels remboursements. Pour bénéficier d’un remboursement, il est important de retenir que vous devez signaler les modifications de vos conditions de vie aux structures d’impôts. Par ailleurs, vous n’avez nul besoin d’attendre la fin du calendrier des versements avant de faire vos réclamations.
Suite à vos réclamations, si vous êtes éligible pour un remboursement, vous recevrez selon le cas un chèque à votre domicile ou un virement du trop versé d’impôt portant le libellé « REMB IMPÔT REVENU ».
Les remboursements d’impôts sont une réalité ignorée par de nombreuses contribuables. Cependant il est important de prendre conscience des possibilités de remboursements qu’offrent les structures fiscales, afin de faire des réclamations au moment opportun. Informez-vous d’avantages sur les questions financières, plus d’articles sur la finance sont disponibles sur ce site.