D’après les chiffres fournis par le Ministère de la transition écologique et solidaire, c’est à peu près un million de véhicules hors d’usage (VHU) qui fait l’objet d’une prise en charge en vue de leur destruction par l’un des 1 700 centres de traitement agréés. Alors que la durée moyenne de circulation d’un véhicule est supérieure à 18 ans avec environ 2,4 millions de nouveaux véhicules immatriculés chaque année, il est facile de comprendre que la question du sort des épaves est un enjeu majeur. Que faire donc lorsque votre véhicule devient invendable et qui sont les professionnels du secteur ?
La gestion d’un véhicule hors d’usage
Le véhicule hors d’usage est celui qui a été accidenté ou qui est désormais trop vieux pour être en mesure de circuler sans danger tant pour son conducteur que pour les tiers. Les VHU représentent cependant un ensemble de déchets dangereux et très polluants qui nécessitent une prise en charge spécifique.
C’est pourquoi la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules et fixe, entre autres, des objectifs de réutilisation et de recyclage des différentes pièces automobiles. De plus, pour inciter les propriétaires à ne pas abandonner leur épave n’importe où dans des décharges sauvages, cette norme permet de se débarrasser d’une épave gratuitement.
Ainsi, en France, la filière est réglementée par les articles R.543-153 et suivants du Code de l’environnement qui impose au détenteur d’un VHU de le remettre obligatoirement à un centre spécialisé.
Qui sont les professionnels de la gestion des épaves automobiles ?
Les centres se chargeant de détruire un VHU doivent être agréés par le préfet. Compte tenu de la dangerosité des déchets contenus dans un véhicule, l’Etat a en effet souhaité pouvoir contrôler les entreprises qui se chargent de cette délicate mission.
La lutte contre les sites illégaux de traitement des épaves est donc devenue une priorité qui mobilise différents services de l’Etat tels que les services de l’inspection des installations classées, ceux de la police nationale, de la gendarmerie ou de la justice.
Pour se débarrasser d’une épave il est donc obligatoire de la confier à un professionnel agréé qui seul sera en mesure de démonter toutes les pièces, de les recycler et de les réutiliser dans le respect des règles environnementales. Il faut en effet savoir qu’en matière de taux de réutilisation et de recyclage, la France a atteint l’objectif fixé par l’Europe dès 2013. Celui-ci s’est élevé à 87.4 % en 2017 et le taux de réutilisation et de valorisation a atteint 94,6 % en 2017.
Lorsqu’un centre reçoit on agrément, il y est annexé un cahier des charges définissant ses obligations, notamment en termes d’opérations de dépollutions, d’objectifs de recyclage.
Le contenu de ce cahier des charges est défini par les dispositions de l’arrêté du 2 mai 2012 qui a été modifié par un arrêté du 14 avril 2020 simplifiant la procédure et les formalités des agréments des exploitants de casses automobiles tout en supprimant la durée de l’agrément qui était limitée à 6 ans.