La France est l’un des rares pays qui utilise encore les chèques bancaires. Si nombreux sont les états à les avoir supprimés, c’est parce qu’il s’avère très simple de falsifier la signature du titulaire des chèques. La vérification effectuée lors du dépôt d’un chèque est minime et il est ainsi possible d’imiter la signature d’une personne facilement. Faire expertiser une signature par un professionnel demande un temps considérable, ce qui explique pourquoi les instances bancaires ne le font pas.
Falsifier un chèque s’avère encore plus simple quand le falsificateur se trouve dans l’environnement proche de la victime : la signature est alors connue et bien plus simple à imiter. Notez d’ailleurs que si le titulaire du chéquier demande régulièrement à une personne de signer des papiers à sa place, cela rend l’identification de la signature plus compliquée en cas de déclaration de vol.
Falsifier une signature est très simple pour quiconque à l’habitude signer des documents pour le titulaire ou encore si la personne est douée en informatique. Il est en effet possible de réaliser un transfert de signature d’un document à un autre, sur un chèque par exemple. Techniquement, le titulaire du chèque n’a pas signé directement le document, mais il s’agit bien de sa signature qui est apposée dessus. Seul un expert en écritures et documents sera alors en mesure de déterminer la falsification, qui est difficile à observer à l’œil nu.
La falsification de signatures dans un cadre légal
Juridiquement, le fait de falsifier une signature est condamnable, cela entre dans la définition de « faux et usage de faux ». Ainsi, le Code Pénal aborde le sujet de la falsification de signature, que ce soit sur un chèque ou sur tout autre document. La personne se rendant coupable de falsification de signature encoure jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, de même dans le cas où il ne s’agirait que d’une tentative de falsification.
Dans certains cas, la personne coupable peut perdre ses droits civiques, civiles et de famille ou encore se voir interdire l’exercice de tout métier dans la fonction publique.
Que faire en cas d’usurpation ?
Il est nécessaire de faire intervenir un expert graphologique pour vérifier que la signature n’a pas été apposée par le titulaire du chèque. Un problème doit toutefois être noté : les établissements bancaires ne conservent pas les chèques au format papier mais les numérisent afin d’éviter de devoir les stocker sur le long terme de façon physique. Toutefois, la numérisation peut grandement altérer la qualité de la signature qui devient alors beaucoup plus difficile voire impossible à analyser.
Une expertise recevable dans le milieu judiciaire
Il est possible de faire appel à un expert graphologique dans le cadre d’un procès au civil. Les particuliers peuvent tout à fait demander une expertise mais ils doivent au préalable se faire assister d’un avocat afin de bénéficier de conseils avisés. Il est également possible qu’un officier de police judiciaire demande une expertise graphologique. Cette dernière sera prise en compte dans le dossier de l’affaire et servira de document officiel sur lesquels les magistrats pourront s’appuyer.