Depuis plusieurs années l’état français s’est engagé dans une politique globale de simplification des démarches administratives et ce à tous les niveaux de la vie quotidienne des citoyens vivant sur son territoire. Ce changement a débuté en 2017 et vise aussi à dématérialiser le maximum de ces démarches, c’est-à-dire d’offrir la possibilité ou de rendre obligatoire de les effectuer en ligne via un portail dédié. Alors qu’il fallait auparavant se rendre en Préfecture pour faire immatriculer son véhicule, il est à présent impossible d’obtenir son certificat d’immatriculation autrement que par internet par l’intermédiaire de ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés. Que fait exactement cet organisme dématérialisé ?
Qu’est-ce que l’ANTS et quel est son rôle ?
Cette agence nationale a été créée par le décret du 22 février 2007 et se trouve sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur avec pour objectif et mission de satisfaire aux besoins des administrations de l’État concernant les titres sécurisés. L’ANTS s’occupe donc de la gestion et de la fabrication de l’ensemble de ces titres avec pour obligation directe de maintenir tout le réseau informatique nécessaire en bon état de fonctionnement et de mises à jour.
Parmi ces titres figurent la carte grise, le permis de conduire, la carte d’identité, le passeport, les visas ou encore les titres de séjour des étrangers. L’ANTS joue donc un rôle central dans la délivrance du certificat d’immatriculation puisqu’elle est le seul service officiel compétent, que ce soit pour des véhicules achetés en France ou à l’étranger.
Elle détient sa propre plateforme internet sur laquelle il convient donc de présenter sa demande, et ce pour tout le territoire national. Les services de l’ANTS se chargent ensuite de traiter les demandes reçues et de les transmettre à l’Imprimerie Nationale après leur validation dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Quels sont les documents à transmettre ?
S’agissant de l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger dans un pays membre de l’Union européenne, il convient de se procurer un certificat de conformité pour ANTS et ce document est établi par le fabricant.
Si vous avez égaré ce papier ou si le vendeur ne vous l’a pas remis, il suffit de se connecter sur un site spécialisé afin de l’obtenir très rapidement. Son coût varie cependant selon la marque et le modèle du véhicule. Il comporte des informations que l’on retrouve d’ailleurs ensuite sur le certificat d’immatriculation définitif, telles que notamment le numéro d’immatriculation initiale, le numéro de réception communautaire, le numéro d’identification du véhicule ainsi que la puissance et d’autres caractéristiques techniques (poids, hauteur, largeur, vitesse maximale, niveau sonore, le détail des émissions polluantes etc…)
Il faudra également fournir à l’ANTS, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le premier certificat d’immatriculation si le véhicule en dispose, la facture d’achat ou une preuve de sa cession. Il convient en outre de savoir que le certificat de conformité est uniquement destiné aux véhicules de catégories L ou M1 et dont la première immatriculation date d’avant l’année 1995.
L’ANTS traite la demande en moyenne entre 3 et 15 jours.