Que ce soit avant de lancer les travaux ou à la suite de ces derniers, il peut parfois être nécessaire de faire appel à un huissier de justice afin qu’il réalise un constat. Comme nous le verrons par la suite, il existe différents types de constats qui vont pouvoir être réalisés dans différentes circonstances. En réalisant un constat, vous avez la possibilité de prévenir les éventuels recours qui pourraient être déposés par des tiers à l’encontre de votre projet immobilier par exemple.
Par ailleurs, si vous avez fait appel à un promoteur immobilier ou à différentes entreprises pour réaliser des travaux de construction au sein de votre logement, il peut être intéressant de faire appel à un huissier afin que celui-ci vienne attester de la bonne réalisation de travaux par exemple. Il arrive également que des entreprises abandonnent un chantier avant que celui-ci soit achevé, en faisant appel à un huissier de justice, ce dernier pourra constater que le chantier a été abandonné et cela vous permettra de faire intervenir votre assurance par la suite.
Le constat concernant l’affichage du permis de construire
Pour pouvoir construire sur un terrain dont vous êtes le propriétaire, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Différentes démarches doivent être accomplies auprès de la mairie dont dépend votre votre terrain, la demande devant être approuvée par la mairie afin que vous puissiez lancer les travaux. Une fois que vous aurez obtenu un permis de construire, il sera nécessaire d’afficher celui-ci sur le terrain où auront lieu les travaux. L’affichage du permis de construire est très réglementé, le panneau doit être de forme rectangulaire et mesurer au moins 80 cm de large et de long. L’affichage doit être continu durant deux mois, quand bien même les travaux dureraient moins longtemps. Faire appel à un huissier de justice, que vous pouvez contacter sur le site espositohuissier.com par exemple, est judicieux, celui-ci pourra se déplacer afin de vérifier si l’affichage continu a bien été respecté. Encore une fois, cela vous aidera à éviter les recours qui pourraient potentiellement être déposés par des voisins
Un constat qui doit être réalisé avant des travaux
Si vous souhaitez réaliser des travaux de construction à proximité de bâtiments, il peut être nécessaire de faire appel à un huissier de justice afin que celui-ci vienne constater l’état des bâtiments voisins. En prenant des photographies, l’huissier vous permet d’être légalement protégé. En effet, les propriétaires des bâtiments voisins ne pourront pas vous attaquer en raison du fait que des dommages auraient été engendrés, par vos travaux de construction, sur leurs propres bâtiments. Naturellement, dans le cas où vous seriez à l’origine des dommages sur les bâtiments voisins, vous pourriez être tenu pour responsable.
Un constat lié à la fin des travaux
Une fois que les travaux sont lancés, il est toujours possible de faire intervenir un huissier de justice avant que ce dernier réalise un constat. En effet, cela sera notamment utile pour juger du retard pris dans l’avancement des travaux ou encore dans le cas d’un abandon de chantier. Notez également qu’une fois les travaux achevés, vous pouvez toujours faire intervenir un huissier afin que celui-ci vienne constater que tout a été réalisé en bonne et due forme.